1. Présentation du site internet
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site navoti.com et de ses sous-domaines, notamment questionnaires.navoti.com, sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur édition, de leur réalisation et de leur suivi.
Éditeur du site
Le site navoti.com et ses sous-domaines sont édités par :
NAVOTI SAS à capital variable
Capital minimum : 618,10 €
Siège social : ZA POLAXIS – Avenue de Boulnay – 37360 Neuillé-Pont-Pierre – France
Téléphone : 02 34 74 43 10
E-mail : contact@navoti.com
SIRET : 492 546 536 00037
Code NAF : 7211Z
N° TVA intracommunautaire : FR14 492 546 536
RCS Tours : 492 546 536
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Frédéric GANA, en qualité de représentant légal de NAVOTI.
Hébergement
Le site navoti.com est hébergé par :
KABIA SARL
268 Avenue de la Californie, 2ème étage
06200 Nice – France
Téléphone : +33 (0)4 89 01 58 60
Le service de questionnaires accessible à l’adresse questionnaires.navoti.com est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE) – Suisse
N° IDE/TVA : CHE-103.167.648
Conception et réalisation
La conception et la réalisation du site ont été assurées par la société Electric Dog.
Gestion éditoriale
La gestion éditoriale et le suivi du site sont assurés par NAVOTI.
2. Propriété intellectuelle
Le contenu du site navoti.com et de ses sous-domaines, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, documents, questionnaires, outils et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de NAVOTI ou sont utilisés par NAVOTI avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
3. Responsable du traitement des données
Dans le cadre de l’utilisation du site navoti.com, de ses services et de ses sous-domaines, notamment questionnaires.navoti.com, le responsable du traitement des données personnelles est :
NAVOTI SAS
ZA POLAXIS – Avenue de Boulnay
37360 Neuillé-Pont-Pierre – France
E-mail : contact@navoti.com
Téléphone : 02 34 74 43 10
NAVOTI s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
4. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon les services utilisés, NAVOTI peut être amenée à recueillir notamment :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse électronique ;
- vos coordonnées téléphoniques ou postales lorsque celles-ci sont nécessaires ;
- les informations communiquées volontairement à travers les formulaires de contact ;
- les informations nécessaires à la gestion d’une commande ou d’une relation commerciale ;
- vos choix concernant l’inscription à nos communications et newsletters ;
- les réponses que vous fournissez volontairement dans le cadre de nos questionnaires et diagnostics en ligne ;
- certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
NAVOTI veille à limiter les données collectées à celles qui sont nécessaires aux finalités poursuivies.
5. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées pour :
- répondre à vos demandes de contact ou d’information ;
- assurer la gestion des commandes et de la relation client ;
- fournir les services demandés ;
- réaliser les questionnaires ou diagnostics en ligne auxquels vous choisissez de participer ;
- établir et vous transmettre les résultats, synthèses ou recommandations associés à ces questionnaires ;
- vous adresser nos actualités, contenus, conseils ou offres lorsque vous y avez consenti ou lorsque la réglementation nous y autorise ;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de nos services numériques ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
Selon la nature du traitement, celui-ci repose notamment sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de NAVOTI ou votre consentement.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
6. Questionnaires et diagnostics en ligne
NAVOTI propose, notamment à travers le sous-domaine questionnaires.navoti.com, différents questionnaires destinés à permettre aux utilisateurs de mieux comprendre certaines dimensions de leur environnement, de leurs habitudes ou de leur situation et de recevoir des informations ou recommandations adaptées.
Les informations renseignées dans ces questionnaires sont fournies volontairement par l’utilisateur.
Selon le questionnaire concerné, NAVOTI peut recueillir :
- les réponses apportées aux différentes questions ;
- les résultats ou scores calculés à partir de ces réponses ;
- l’adresse électronique communiquée afin de transmettre les résultats ou informations demandés ;
- le consentement éventuel à recevoir ultérieurement des informations, conseils, actualités ou offres de NAVOTI.
L’adresse électronique demandée dans le cadre d’un questionnaire peut notamment être utilisée pour transmettre à l’utilisateur ses résultats, sa synthèse ou les recommandations associées au questionnaire.
L’inscription à des communications commerciales ou à une newsletter, lorsqu’elle nécessite le consentement de l’utilisateur, fait l’objet d’un choix distinct.
Données susceptibles de concerner la santé
Certains questionnaires proposés par NAVOTI peuvent comporter des questions relatives au sommeil, au bien-être, aux habitudes de vie, aux ressentis ou à l’état physique de l’utilisateur.
Lorsque les réponses fournies sont susceptibles de constituer des données concernant la santé au sens du RGPD, NAVOTI met en œuvre les mesures appropriées à leur traitement et recueille, lorsque cela est nécessaire, le consentement explicite de la personne concernée.
La participation à ces questionnaires demeure facultative.
Les informations et résultats fournis dans ce cadre ont une vocation informative et ne se substituent pas à un diagnostic, à un avis ou à une prise en charge médicale lorsqu’ils sont nécessaires.
7. Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes de NAVOTI qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour le compte de NAVOTI lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service.
Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour l’hébergement, la gestion technique des questionnaires, l’envoi d’e-mails, la gestion de la relation client ou le fonctionnement des outils numériques utilisés par NAVOTI.
Ils interviennent, lorsqu’ils traitent des données pour le compte de NAVOTI, en qualité de sous-traitants et sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
8. Hébergement et localisation des données
Le site navoti.com est hébergé en France par KABIA SARL.
Le service questionnaires.navoti.com est hébergé par Infomaniak Network SA, société établie en Suisse.
La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection des données personnelles adéquat au regard du droit européen.
Lorsque NAVOTI utilise d’autres prestataires susceptibles de traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, NAVOTI veille à la mise en place des garanties requises par la réglementation applicable.
9. Durée de conservation
NAVOTI conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
Les durées de conservation peuvent varier en fonction de la nature de la relation avec NAVOTI, du service utilisé et des obligations légales ou réglementaires applicables.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées dans les limites prévues par la réglementation applicable, sauf retrait du consentement ou opposition de la personne concernée avant l’expiration de cette durée.
Les données issues des questionnaires sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du questionnaire et à la fourniture des résultats ou recommandations associés.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant NAVOTI à l’adresse :
ou par courrier :
NAVOTI – ZA POLAXIS – Avenue de Boulnay – 37360 Neuillé-Pont-Pierre – France
Afin de protéger vos données personnelles, NAVOTI pourra demander les informations nécessaires permettant de vérifier votre identité en cas de doute raisonnable sur celle-ci.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Cookies et traceurs
Le site navoti.com et ses sous-domaines peuvent utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à leur fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés, des cookies de mesure d’audience ou liés à des services tiers.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Les cookies et traceurs qui nécessitent le consentement de l’utilisateur ne sont déposés qu’après que celui-ci a exprimé son choix.
Lorsque le site utilise un dispositif de gestion du consentement, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies concernés.
Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.
12. Sécurité et confidentialité
NAVOTI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et de prévenir notamment leur accès non autorisé, leur perte, leur altération ou leur divulgation.
13. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des services proposés par NAVOTI, de ses outils techniques ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : août 2026.